Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») conformément au droit français régissent l’ensemble des relations entre :

L’enseigne Soie And Me, appartenant à GG SASU au capital social de 5 000€ dont le siège social est situé 7 RUE DESCARTES 95330 DOMONT, RCS 822 169 603

et toute personne effectuant une commande sur le site soieandme.com désigné comme « le client »

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Les commandes effectuées sur ce site supposent l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Pour passer une commande, l’utilisateur doit cocher une case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », cocher cette case est équivalent à une signature électronique.

Il est impossible de passer commande sans avoir coché cette case.

Les présentes CGV sont modifiables sans préavis par GG SASU. Les CGV appliqués sont celles en vigueur le jour de votre commande.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET CONDITIONS DE LIVRAISON

2.1 Offre de produits

Les noms, les marques des produits et des fabricants sont utilisés dans le but d’identification. Les photos ne sont pas contractuelles, elles sont présentes pour illustrer le produit.

Les teintes peuvent légèrement varier selon la production et ne sont pas considérés comme des défauts de fabrication.

2.2 Disponibilité des produits

Sauf erreur typographique, les produits et services sont vendus au prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le site soieandme.com

Les produits sont considérés comme disponible, sauf mention contraire sur le produit en question. En cas d’indisponibilité exceptionnel d’un produit, Soie And Me s’engage à informer le client dans le plus bref des délais et à proposer au client soit un produit alternative d’une valeur équivalente, soit à un remboursement.

2.3 Conditions de livraison

Soie and Me propose la livraison à domicile et en relais. Les colis sont systématiquement assurés et le transfert de propriété se fait à l’acceptation de la livraison.

Soie And Me ne procède à aucune livraison ni prise de commande en dehors de la France Métropolitaine, sauf exception.

ARTICLE 3 : PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits présentés sur soieandme.com sont en euros (€) et en TTC (Toutes Taxes Comprises).

Les prix facturés sont ceux affichés lors de la validation de la commande, sauf erreur typographique.

Des frais de livraison peuvent s’ajouter aux prix des produits..

ARTICLE 4 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

Les produits voyages aux risques et périls du vendeur. Le client devient propriétaire du produit à la remise/livraison du ou des produits.

ARTICLE 5 : DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

Soie And Me s’engage à honorer au plus vite chaque commande en fonction de sa capacité de traitement des commandes. Les délais de livraison annoncés sont à titre indicatif seulement et ne sauraient être considérés comme une garantie.

Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état dans un colis en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre trace de choc (trous, traces d’écrasement, déchirure etc… liste non exhaustive) sur le colis et le cas échéant de refuser le colis.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé etc…) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison en écriture manuscrite.

Le client devra aussi écrire une lettre avec accusé de réception au transporteur sous 48h, confirmant les réserves.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France.

ARTICLE 6 : ANNULATION DE LA COMMANDE

Soie And Me se garde le droit d’accepter ou de refuser toute annulation.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L.121-20, le client consommateur dispose d’un délais de rétractation de 30 jours francs à compter de la livraison du produit à son domicile pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier colis ou produit lorsque la commande est composée de plusieurs colis.

La date de prise de possession du dernier colis est celui indiqué par le numéro de suivi du transporteur.

7.2 Modalités de rétractation

Pour se rétracter, le client peut directement contacter notre service client sur la page de contact.

Le produit sera retourné à l’adresse que Soie And Me communiquera au client, le client veillera à ce que l’on puisse facilement identifier son colis ou produit.

Les frais de retour seront à la charge du client.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble et dans leur emballage d’origine complet et intact en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, avec des accessoires d’origine manquant ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Dans le cas ou la rétractation sera refusé, les frais de réexpédition se feront a la charge du client.

7.3 Modalités de remboursement

Soie And Me s’engage à rembourser le client dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception des produits.

Dans le cas d’une rétractation partielle, le remboursement des frais de livraison seront proportionnels au poids des produits retournés.

ARTICLE 8 : TARIFICATION DU TRAITEMENT DES COMMANDES ET DES LIVRAISONS

Les frais de livraison seront indiqués au client lors de la validation de la commande.

ARTICLE 9 : LES MODALITÉS DE PAIEMENT

La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et l’e-carte bancaire sont acceptées sur le site Soie And Me. Ainsi que le paiement en 3 et 4 fois et le paiement par PayPal.

Les paiements peuvent se faire en virement dans des cas particuliers, pour celà, nous contacter sur la page de contact.

ARTICLE 10 : GARANTIES

Les produits vendus par Soie And Me sont garantis 1 an. La garantie ne s’applique que dans le cas d’un défaut de fabrication.

La garantie ne couvre pas les détériorations et l’usure naturelle.

ARTICLE 11 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET PREUVE DE PAIEMENT

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société GG SASU dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les deux parties (vendeur et acheteur).

L’archivage des bons de commande et des factures est effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 12 : INFORMATIONS RELATIVES À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes, Soie And Me doit nécessairement traiter des données personnelles concernant le client.

En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de l’enseigne Soie And Me d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression de données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

ARTICLE 13 : CAS DE FORCE MAJEURE

Soie And Me est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieurs, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Soie And Me s’efforcera de trouver une solution a l’amiable pour les litiges pouvant intervenir lors du traitement de toute commande.

ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site soieandme.com sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation est strictement interdite.

ARTICLE 16 : NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.